La pension d’invalidité
Les conditions
Vous devez :
- Avoir moins de 70 ans.
- Justifier d’un taux d’invalidité au moins égal à 66 %.
- Le fait générateur ne doit pas être antérieur à l’affiliation à la Cavec, sauf en cas d’aggravation postérieure à l’affiliation.
Si les conditions précédentes sont remplies, le droit est ouvert à compter du 1er jour du trimestre civil qui suit la demande. La Cavec est aidée dans sa mission par un médecin-conseil qui fixe la date de survenance de l’invalidité ainsi que le taux d’invalidité.
Le calcul du taux
Ce taux est déterminé en calculant la moyenne entre le taux d’invalidité fonctionnelle et le taux d’invalidité professionnelle (au regard de la profession exercée).
Le montant
En 2024, pour un taux d’invalidité de 100 %, la pension est de :
Classes | Montant annuel de la pension d’invalidité | Montant annuel de la cotisation |
---|---|---|
1 | 12 105 € | 288 € |
2 | 16 140 € | 396 € |
3 | 32 280 € | 612 € |
4 | 48 420 € | 828 € |
La pension d’invalidité est versée en fonction de la classe dans laquelle vous cotisiez l’année de la survenance de l’invalidité. Le montant est proportionnel au taux d’invalidité.
En cas d’invalidité totale et permanente, la pension est servie jusqu’à la liquidation de la retraite et, au plus tard, jusqu’à 65 ans. En cas d’invalidité partielle, la pension est servie jusqu’à la liquidation de la retraite complémentaire.
Le versement
La pension est versée tous les mois, à terme échu, sur votre compte bancaire.
Bon à savoir
Votre demande de pension d’invalidité doit être accompagnée d’un certificat médical spécifique à la Cavec, complété par votre médecin traitant. Téléchargez-le ici.
Cas particulier
En cas d’invalidité totale et permanente lui interdisant toute activité rémunérée, et sous réserve d’être radié des instances professionnelles, l’affilié est exonéré des cotisations des régimes de retraite de base, complémentaire et de prévoyance, tout en restant assuré en cas de décès. Les enfants perçoivent aussi une rente, au même titre que les orphelins.