Modalités, bénéficiaires et montant
Votre conjoint a, durant sa carrière, cotisé au régime de base et au régime complémentaire, vous pouvez alors bénéficier de la pension de réversion du régime de base et de la pension de réversion du régime complémentaire. La vie maritale et le PACS n’ouvrent pas de droits à une réversion.
Pension de réversion du régime de base
Les bénéficiaires
Le conjoint survivant et le (ou les) conjoint(s) précédent(s), même remariés, peuvent bénéficier de la pension de réversion du régime de base, au prorata de la durée de chaque mariage.
La condition d’âge
L’âge à partir duquel le bénéfice d’une pension de réversion est ouvert est fixé à 55 ans.
Clause de ressources
La pension de réversion est accordée sur demande au conjoint justifiant de ressources personnelles ne dépassant pas un certain montant.
Lorsque l’affilié a cotisé auprès d’autres organismes de retraite de base obligatoire, l’étude des ressources est effectuée en coordination avec ces régimes. Un régime interlocuteur unique (RIU) est alors désigné pour étudier le dossier.
Date d’effet de la pension de réversion du régime de base
La pension est attribuée le 1er jour du mois qui suit le décès si vous remplissez la condition d’âge et si la demande est formulée dans les 12 mois qui suivent le décès. À défaut, elle est attribuée le 1er jour du mois qui suit la demande.
Montant de la pension de réversion du régime de base
Le montant est égal à 54 % de la pension de l’assuré (sauf en cas de dépassement partiel du plafond de ressources où ce montant est réduit). Elle peut être majorée si le conjoint, âgé d’au moins 65 ans, justifie de ressources inférieures à 976,23 €.
Si le conjoint a 3 enfants ou plus, le montant de la pension de réversion du régime de base sera majoré de 10% (pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023).
Pension de réversion du régime complémentaire
Les bénéficiaires
Le mariage doit être contracté 2 ans au moins avant le jour de décès, sauf si un enfant est né du mariage. Le remariage entraîne la perte de la retraite complémentaire de réversion.
La condition d’âge
La condition d’âge est fixée à 60 ans.
Clause de ressources
Il n’y a pas de clause de ressources.
Date d’effet de la pension de réversion du régime complémentaire
La pension est attribuée le 1er jour du mois civil qui suit le décès si vous remplissez la condition d’âge et si la demande est formulée dans les 12 mois qui suivent le décès. Si la demande n’est pas formulée dans les 12 mois, elle est attribuée le 1er jour du mois qui suit la demande.
Montant de la pension de réversion du régime complémentaire
Le montant est égal à 60 % de la pension de l’assuré pour les points acquis à compter du 1er janvier 2009 et à 50 % de la pension de l’assuré pour les points acquis avant le 1er janvier 2009. Si l’affilié a versé la cotisation facultative de conjoint, la réversibilité est de 100 % des points des années ayant donné lieu au paiement de cette cotisation.
Bon à savoir
Avec la demande de réversion en ligne, il n’y a qu’une seule démarche à effectuer pour l’ensemble des régimes auxquels l’affilié a cotisé : Connectez-vous à votre compte retraite personnel sur www.inforetraite.fr (créez votre compte si ce n’est pas encore fait) puis cliquez sur « Ma demande de retraite ». Une fois connecté, accédez au service « Demander ma réversion ».
Nos conseils
Vous pouvez augmenter le montant de la réversion de votre conjoint en optant pour la cotisations facultative de conjoint. En savoir plus ici.
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