Sur quels revenus cotisez-vous ?

Les revenus pris en compte pour le paiement de vos cotisations retraite et prévoyance

Vous cotisez aux régimes de retraite de base, de retraite complémentaire et de prévoyance sur vos revenus d’activité provenant des activités non salariées de l’année « N-1 », tels qu’ils sont retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu tel que défini par l’article L.131-6 du Code de la sécurité sociale. Les dividendes distribués lors de cette année de référence sont réintégrables dans l’assiette des cotisations sociales des professionnels libéraux quelle que soit la forme de la société.

L’assiette sociale comprend également : 

• le report des déficits antérieurs,
• les allégements fiscaux accordés pour les nouvelles entreprises,
• les loyers perçus dans le cadre des locations gérance dès lors que vous continuez d’exercer une activité professionnelle libérale dans le fonds loué,
• les primes facultatives versées dans le cadre de la loi « Madelin ».

En l’absence de déclaration, la cotisation est appelée dans la classe la plus élevée. Cette cotisation est appelée à titre provisoire.

Comment déclarer vos revenus ?

La Cavec reçoit vos revenus de la part de l’administration fiscale, suite à la déclaration sociale et fiscale que vous avez réalisée sur impots.gouv.fr. Nous vous invitons à contrôler les revenus qui nous ont été communiqués par l’administration fiscale et à les modifier si besoin sur votre espace sécurisé Ma Cavec en ligne.

Si vous souhaitez contrôler, déclarer ou modifier vos revenus en ligne, indiquer un résultat déficitaire, connectez-vous sur Ma Cavec en ligne rubrique Mes cotisations, « déclaration de vos revenus ».

Cotiser sur des revenus estimés

Si vos revenus de l’année sont très différents de vos revenus N-1, vous avez la possibilité de cotiser sur des revenus estimés et ainsi ajuster vos cotisations au plus près de vos revenus. Si vous êtes en activité et ne touchez pas de retraite, vous pouvez le faire uniquement pour les cotisations de retraite de base. Si vous êtes en cumul emploi retraite, vous pouvez cotiser sur des revenus estimés pour les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire. Votre demande devra être formulée au 31 décembre au plus tard de l’année concernée.

Si vous souhaitez cotiser sur des revenus estimés (pour le régime de base pour les actifs et pour les régimes de base et complémentaire pour les personnes en cumul emploi-retraite), vous pouvez le faire en vous connectant sur Ma Cavec en ligne rubrique Demande en ligne, « déclaration d’options, estimation du revenu ».