Les commissions

Les commissions, accélérateurs d’expertise

Pour éclairer et préparer ses décisions, mais aussi pour faciliter sa gestion au quotidien, le Conseil d’Administration est assisté dans ses travaux par les commissions réglementaires prévues par le Code de la Sécurité sociale : commissions sociales, commission des marchés, commission des placements, comité d’audit. La Cavec s’est dotée de commissions expertes sur tous ses champs de compétence. Prospective, qualité, relations publiques & communication, réforme des statuts…

En tout une dizaine de commissions, composées de professionnels, travaillent sur le fond et la durée pour capitaliser, renforcer, diffuser les expertises de la Cavec dans une activité donnée.

Les commissions réglementaires

Commission de recours amiable

La commission de Recours Amiable ne peut être saisie que par les adhérents. Elle statue obligatoirement sur tous les litiges qui peuvent opposer les affiliés à la caisse dans l’application de la réglementation avant le recours contentieux. La commission de Recours Amiable rend compte de son activité à chaque réunion du Conseil d’administration et participe ainsi à la prise en compte par celui-ci des difficultés rencontrées par les adhérents dans l’application des statuts.

Membres de la commission

4 TITULAIRES Madame Nicole CALVINHAC Monsieur Fabrice CASTEL Monsieur Hervé FORESTIER Monsieur Jacques ROCCA SERRA (Président) 4 SUPPLEANTS Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO Monsieur Frank COURSOLLE Madame Bernadette MOUTON LABLANCHE Madame Monique TREMOULET

Commission inaptitude et action sociale

La Commission d’inaptitude et action sociale est chargée de l’attribution des prestations liées à l’inaptitude d’un cotisant. La Commission est assistée dans cette mission par un médecin expert qui rend son rapport sur l’état d’inaptitude ou d’invalidité des affiliés. Elle est également en charge de la gestion de l’action sociale. À ce titre, elle a pour mission de :

• Allouer des secours aux ressortissants de la Cavec, tant au titre du régime de base que des régimes complémentaire et invalidité-décès ;
• Recenser les pratiques des autres caisses de sécurité sociale ;
• Définir les axes d’une politique d’action sociale pour la Cavec ;
• Établir des liens avec les Commissions d’action sociale des Conseils régionaux de l’Ordre des experts-comptables.

Membres de la commission

4 TITULAIRES Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO Monsieur Frank COURSOLLE Madame Bernadette MOUTON LABLANCHE (Présidente) Madame Monique TREMOULET 4 SUPPLEANTS Madame Nicole CALVINHAC Monsieur Fabrice CASTEL Monsieur Hervé FORESTIER Monsieur Jacques ROCCA SERRA

Commission des marchés

La commission des marchés veille à la bonne application des dispositions du Code des marchés publics. Convoquée à l’initiative du directeur, personne responsable des marchés, elle analyse et attribue les marchés publics lorsque ceux-ci sont supérieurs aux montants réglementaires.

Membres de la commission

4 TITULAIRES Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO (Présidente) Monsieur Olivier BOUCHERIE Monsieur Frank COURSOLLE Madame Monique TREMOULET 4 SUPPLEANTS Monsieur Romain ACKER Monsieur Michel BOHDANOWICZ Monsieur Patrick BORDAS Madame Bernadette MOUTON LABLANCHE

Commission des placements mobiliers

La commission des placements prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de placements dans le cadre de l’allocation stratégique décidée par celui-ci et des règles prudentielles inscrites dans le Code de la Sécurité sociale.
Elle suit la rentabilité de chacun des placements effectués, et propose au Conseil les types de placement à effectuer (actions, obligations, etc.) ainsi que les gestionnaires auxquels ces placements peuvent être confiés.

Membres de la commission

TITULAIRES Monsieur Romain ACKER Monsieur André-Paul BAHUON Monsieur Michel BOHDANOWICZ Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO Monsieur Fabrice CASTEL Monsieur Christophe MAERTENS Monsieur Jacques ROCCA-SERRA Monsieur Frédéric ROGIER (Président) Monsieur Alain ROLLAND Monsieur Jean-Philippe THOLAS Madame Monique TREMOULET	SUPPLEANTS Monsieur François CARTIER Monsieur Hervé ROCHE Monsieur Hubert MEYER TUBIANA Madame Béatrice ARONDEL Monsieur Bernard LE DENMAT Madame Catherine HANSER Madame Miriam KUEHN Madame Michèle RAHIER Monsieur Hubert GUERDER Monsieur Jean-François ANGENAULT Monsieur Jean-Louis RICHARD

Les autres commissions

Comité de pilotage des SCI Cavec

Le comité de pilotage des SCI Cavec prépare les décisions du Conseil d’administration, contrôle la gestion du parc immobilier et définit la stratégie de placements immobiliers.

Membres de la commission

Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO Monsieur Michel GIORDANO Monsieur Frank COURSOLLE Madame Florence HAUDUCOEUR (Présidente) Monsieur Jean-Philippe THOLAS Invité permanent : M. Frédéric ROGIER, Président de la Cavec

Comité d’audit

Le Comité d’audit procède à l’examen du processus d’élaboration de l’information comptable et financière, des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi qu’à l’examen des modalités d’exercice du contrôle des comptes par les commissaires aux comptes.

 Membres de la commission

TITULAIRES Monsieur André-Paul BAHUON (Président) Monsieur Olivier BOUCHERIE Madame Catherine HANSER Monsieur Jean-Michel MOREAU Monsieur Jean SAPHORES Membres désignés Monsieur Janin AUDAS Monsieur Claude DERUELLE

Commission COG et qualité

La Commission COG & Qualité s’assure du suivi des indicateurs définis dans le cadre de la COG CNAVPL et des indicateurs qualité propres à la Cavec.

Membres de la commission

TITULAIRES Monsieur André-Paul BAHUON Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO Monsieur Patrick BORDAS Madame Nicole CALVINHAC Madame Florence HAUDUCOEUR Madame Bernadette MOUTON LABLANCHE Monsieur Jacques ROCCA-SERRA Monsieur Alain ROLLAND (Président)	SUPPLEANTS Monsieur Hervé ROCHE Madame Béatrice ARONDEL Madame Véronique DVORAK Monsieur Jean-Yves MOREAU Monsieur Philippe GODFROY Madame Miriam KUEHN Monsieur Hubert GUERDER

Commission prospective

La Commission prospective réalise toutes études et projections nécessaires, à court et moyen terme, à la détermination des paramètres de la caisse, fixant les cotisations et la valeur des points de prestations.

Membres de la commission

TITULAIRES Monsieur Romain ACKER Monsieur André-Paul BAHUON Monsieur Michel BOHDANOWICZ Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO Monsieur Olivier BOUCHERIE Madame Nicole CALVINHAC (Présidente) Monsieur Fabrice CASTEL Monsieur Frank COURSOLLE Monsieur Hervé FORESTIER Monsieur Michel GIORDANO Monsieur Dominique JOURDE Monsieur Christophe MAERTENS Monsieur Jacques ROCCA-SERRA Monsieur Frédéric ROGIER Monsieur Alain ROLLAND

SUPPLEANTS Monsieur François CARTIER Monsieur Hervé ROCHE Monsieur Hubert MEYER TUBIANA Madame Béatrice ARONDEL Monsieur Roger BERDUGO Monsieur Jean-Yves MOREAU Monsieur Bernard LE DENMAT Monsieur Jean SAPHORES Monsieur André VINCENT Monsieur Jean-Michel MOREAU Monsieur Alain FONTANESI Madame Catherine HANSER Madame Miriam KUEHN Madame Michèle RAHIER Monsieur Hubert GUERDER

Commission communication et relations publiques

La Commission communication et relations publiques a en charge de fixer les orientations de la politique de communication de la Cavec. Elle suit les projets et initiatives réglementaires d’intérêt pour la caisse, cartographie les cibles publiques et relais d’opinion à sensibiliser, met en œuvre des relations publiques d’influence et organise des séquences de travail avec des grands témoins issus de la sphère publique ou institutionnelle.

Membres de la commission

TITULAIRES Monsieur André-Paul BAHUON Monsieur Michel BOHDANOWICZ Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO Monsieur Olivier BOUCHERIE Madame Nicole CALVINHAC Monsieur Fabrice CASTEL Monsieur Frank COURSOLLE Monsieur Hervé FORESTIER Monsieur Michel GIORDANO (Président) Monsieur Dominique JOURDE Monsieur Jacques ROCCA-SERRA Monsieur Alain ROLLAND Madame Monique TREMOULET	SUPPLEANTS Monsieur Hervé ROCHE Monsieur Hubert MEYER TUBIANA Madame Béatrice ARONDEL Monsieur Roger BERDUGO Monsieur Jean-Yves MOREAU Monsieur Bernard LE DENMAT Monsieur Jean SAPHORES Monsieur André VINCENT Monsieur Jean-Michel MOREAU Monsieur Alain FONTANESI Madame Miriam KUEHN Monsieur Hubert GUERDER Monsieur Jean-Louis RICHARD

Commission réforme des statuts

La Commission réforme des statuts fait des propositions de modifications des statuts de la caisse au conseil d’administration, afin de faire évoluer les régimes, offres et services de la caisse, en fonction des besoins de ses affiliés.

Membres de la commission

Monsieur Romain ACKER Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO Monsieur Olivier BOUCHERIE (Président) Monsieur Michel GIORDANO Madame Bernadette MOUTON LABLANCHE Monsieur Jacques ROCCA-SERRA

Commission réformes

La Commission réformes travaille sur les réformes en cours et à venir.

Membres de la commission

Monsieur Romain ACKER Monsieur Michel BOHDANOWICZ Madame Françoise BOISVERT DE PEDRO Madame Nicole CALVINHAC Monsieur Fabrice CASTEL Monsieur Michel GIORDANO Madame Florence HAUDUCOEUR Monsieur Dominique JOURDE Monsieur Christophe MAERTENS Monsieur Jacques ROCCA-SERRA Monsieur Frédéric ROGIER Monsieur Alain ROLLAND