L’affilié TNS peut désigner le ou les bénéficiaires de son choix. Mode d’emploi.
En cotisant à la Cavec, les experts-comptables et commissaires aux comptes qui sont TNS, s’ouvrent des droits, pour eux et leurs proches, au régime de prévoyance. Ce régime obligatoire de prévoyance de la Cavec couvre les risques invalidité, décès et incapacité d’exercice. Il ouvre droit aux prestations suivantes : capital décès, rente enfants, pension d’invalidité et indemnités journalières. Le montant du capital décès est fonction de la classe dans laquelle l’affilié cotisait à la Cavec au moment du décès.
Qui peut bénéficier du capital-décès ?
L’affilié a la possibilité de notifier à la Caisse, les bénéficiaires de son choix et les quotités qu’il souhaite pour chacune des personnes désignées.
En l’absence d’indication de la part de l’affilié, les bénéficiaires du capital décès sont :
1- Le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif ou le partenaire auquel le défunt était lié, au jour du décès, par un pacte civil de solidarité ;
2- Les descendants ;
3- Les héritiers tels que désignés dans le droit des successions.
Chacune de ces trois catégories constitue un ordre de bénéficiaires qui exclut les suivants. S’il existe plusieurs bénéficiaires au sein d’une même catégorie, ils ont tous vocation à une part égale du capital décès.
Attention : Le capital-décès est versé si l’affilié en exercice était à jour de ses cotisations. Au-delà de 70 ans, l’affilié ne cotise plus au régime prévoyance et n’est donc plus couvert par ce régime. En cumul emploi-retraite, vous continuez à être couvert par le régime prévoyance.
Comment désigner des bénéficiaires ?
Si vous souhaitez notifier à la caisse le nom les bénéficiaires de votre choix et les quotités souhaitées pour chacune des personnes désignées, téléchargez le formulaire de désignation et renvoyez votre demande en ligne en vous connectant sur votre espace sécurisé Ma Cavec en ligne, rubrique Demande en ligne.
Quel est le montant du capital-décès ?
Le montant du capital décès est fonction de la classe dans laquelle l’affilié cotisait à la CAVEC au moment du décès. Le capital décès n’est ni imposable, ni soumis aux droits de succession.
En 2024, le montant du capital décès est de :
| Classes | Montant du capital décès | Montant annuel de la cotisation |
|---|---|---|
| 1 | 70 613 € | 288 € |
| 2 | 94 150 € | 396 € |
| 3 | 188 300 € | 612 € |
| 4 | 282 450 € | 828 € |
Le capital décès n’entre pas dans la succession et n’est pas imposable.
Comment augmenter le montant du capital-décès ?
Vous pouvez choisir de cotiser dans la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à vos revenus et ainsi augmenter les prestations du régime prévoyance. Dès 44 791 € de revenus, sur option, vous pouvez cotiser en classe 4. Pour opter en classe supérieure au régime prévoyance et ainsi mieux couvrir vos proches, faites une demande via votre compte Ma Cavec en ligne, rubrique demande en ligne.
