Skip to main content

L’affiliation à la Cavec

Qui est concerné ?

Sont affiliés à la Cavec :

  • les experts-comptables inscrits à l’une des sections du tableau de l’Ordre exerçant leur profession à titre indépendant,
  • les experts-comptables salariés inscrits au tableau de l’Ordre, même en cas d’affiliation au régime général de la Sécurité sociale,
  • les commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant,
  • les experts judiciaires agréés par la Cour de cassation ou inscrits près d’une cour d’appel et ayant été précédemment affiliés à la Cavec,
  • les conjoints des adhérents TNS qui ont opté pour le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.

Affiliation et déclenchement des cotisations

L’inscription à l’Ordre ou à la Compagnie signifie votre affiliation de droit à la Cavec et déclenche immédiatement les cotisations. Selon le Code de la Sécurité sociale, vous disposez d’un mois pour vous déclarer à la Cavec.

Affiliez-vous en ligne

Bon à savoir

Pensez à provisionner vos charges pour la première année. Vous commencez à cotiser dès le premier jour du trimestre qui suit votre inscription à l’Ordre ou à la Compagnie, même si vous ne déclarez pas de revenus. Bien entendu, ces cotisations vous permettent d’acquérir des droits.

Nos conseils

Attention ! Si vous vous inscrivez en cours d’année, vos cotisations en 2e année au régime de base seront calculées sur un revenu annualisé. Exemple : si vous vous inscrivez au 1er juillet et gagnez 10 000 €, vos cotisations seront calculées sur un revenu de 20 000 € pour la 2e année.