Affiliation et cotisations du conjoint collaborateur

Le conjoint, marié, pacsé ou concubin d’un chef d’entreprise libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé est considéré comme conjoint collaborateur. Il doit être affilié aux régimes de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance du chef d’entreprise.

Affiliation

Vous devez remplir la déclaration de conjoint collaborateur et nous la transmettre, accompagnée d’une copie de la notification de la déclaration délivrée par le CFE et une photocopie du livret de famille faisant état de votre mariage ou le justificatif de votre PACS.

Le montant et choix d’options des cotisations du conjoint collaborateur

Le taux des cotisations et le mode de calcul sont identiques à ceux du professionnel. Le conjoint choisit l’assiette sur laquelle les cotisations seront calculées. Le choix des options est tacitement reconduit pendant trois ans, sauf si le conjoint opte pour un autre mode de calcul avant le 1er décembre de la dernière année.

Les cotisations pour la retraite de base

Option 1 (ou par défaut)	Le conjoint cotise sur un revenu forfaitaire (23 184 €) égal à la moitié de la limite supérieure de la tranche 1 servant de calcul à la cotisation du professionnel soit une cotisation de 2 342 €.
Option 2	Le conjoint cotise sur 25 % du revenu du professionnel, sans qu’il y ait partage de ce revenu. Le professionnel cotise sur l’intégralité de son revenu.
Option 3	Le conjoint cotise sur 50 % du revenu du professionnel, sans qu’il y ait partage de ce revenu. Le professionnel cotise sur l’intégralité de son revenu.
Option 4	Le conjoint cotise sur 25 % du revenu du professionnel. Ce choix entraîne le partage des cotisations et des droits pour chacun des conjoints : l’accord du professionnel est nécessaire.
Option 5	Le conjoint cotise sur 50 % du revenu du professionnel. Ce choix entraîne le partage des cotisations et des droits pour chacun des conjoints : l’accord du professionnel est nécessaire.

Les cotisations pour la retraite complémentaire et la prévoyance

Option A	La cotisation du conjoint est égale à 25 % de la cotisation du professionnel.
Option B	La cotisation du conjoint est égale à 50 % de la cotisation du professionnel.